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N° 2340 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs)
N° 2343 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2327 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l'autonomie.: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 2305 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
N° 2306 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2307 rapport - Rapport de Mme Anne-Cécile Violland sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129).: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
N° 2295 rapport d'information - Rapport d'information de M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias)
N° 2300 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 2297 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs)
N° 2301 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)

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