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- Question écrite n° 44577 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/03/2022
- mer et littoral - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées
- Question écrite n° 44593 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) - Financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 44592 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/03/2022
- personnes handicapées - Fauteuils roulants - Fauteuils roulants
- Question écrite n° 44620 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 01/03/2022
- retraites : généralités - Décote sur les retraites pour motif de carrière incomplète - Décote sur les retraites pour motif de carrière incomplète
- Question écrite n° 44634 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/03/2022
- transports ferroviaires - Alerte sur la LGV - Projet inutile et dispendieux - Alerte sur la LGV - Projet inutile et dispendieux
- Question écrite n° 44663 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 08/03/2022
- assurance maladie maternité - Sélection de prothèses orthopédiques remboursées par l'assurance maladie - Sélection de prothèses orthopédiques remboursées par l'assurance maladie
- Question écrite n° 44674 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 08/03/2022
- dépendance - Recommandations de la Cour des comptes - EHPAD - Recommandations de la Cour des comptes - EHPAD
- Question écrite n° 44686 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 08/03/2022
- enfants - Continuité d'accueil des enfants dans les structures de petite enfance - Continuité d'accueil des enfants dans les structures de petite enfance
- Question écrite n° 44716 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- justice - Masques au tribunal de Bobigny - Masques au tribunal de Bobigny
- Question écrite n° 44731 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - Conditions d'emploi des AED et AESH - Conditions d'emploi des AED et AESH
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