543018 résultats trouvés
- N° 5054 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (La préparation à la haute intensité)
- N° 5043 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen)
- N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
- N° 5041 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France)
- N° 5038 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art)
- Amendement n° 4 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 5 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 2 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 1 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 3 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
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