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- Question écrite n° 18599 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- numérique - Garantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS - Garantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS
- Question écrite n° 18458 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18621 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18448 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18558 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18631 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18435 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
- Question écrite n° 18620 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance - Manquements à la loi du 11/02/2005 relative à l'égalité des droits et des chance
- Question écrite n° 18667 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- propriété intellectuelle - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24 - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24
- Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
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