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N° 4787 volume II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4791 rapport - Rapport de Mme Marguerite Deprez-Audebert de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 4813 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4817 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs)
N° 4792 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Thiériot sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727).: Date de dépôt : 09/12/2021; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
N° 4815 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives)
N° 4802 rapport - Rapport de Mme Laurence Vanceunebrock de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 4749 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l'asile: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Le Pacte sur la migration et l'asile)
N° 4724 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille : quel bilan ?: Date de dépôt : 25/11/2021; Voir le dossier (Plan Famille, quel bilan ?)
N° 4816 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique)