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Question écrite n° 18671 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 11/06/2024
retraites : généralités - Retraite - Sportifs de haut niveau - Retraite - Sportifs de haut niveau
Question écrite n° 18482 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 11/06/2024
consommation - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC
Question écrite n° 18634 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/06/2024
police - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale - Acquisition et détention d'armes et de munitions - Police municipale
Question écrite n° 18698 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/06/2024
sports - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin - Déversement de 50 000 mètres cubes d'eaux usées dans la Seine le 1er juin
Question écrite n° 18448 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 18455 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Statut des lieutenants de louveterie - Statut des lieutenants de louveterie
Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 11/06/2024
logement : aides et prêts - Conditions d'accès à MaPrimRénov' - Conditions d'accès à MaPrimRénov'
Question écrite n° 18566 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2024
immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Question écrite n° 18520 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
Question écrite n° 18440 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride