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- Question écrite n° 74023 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 16/03/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/04/2009
- arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement
- Question écrite n° 47341 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1991
- Agro-alimentaire - Politique et reglementation - Programme Eclair. bilan et perspectives
- Question écrite n° 19873 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 06/11/1989
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes. methode TEACH
- Question écrite n° 34678 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 22/10/1990
- Elevage - Bovins - Utilisation des hormones. somatotropine. interdiction
- Question écrite n° 51089 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/03/2014
- Français de l'étranger - sécurité sociale - régimes locaux. affiliation obligatoire. États unis d'Amérique
- Question écrite n° 54321 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - politique de la santé - politiques publiques. étude Esteban. méthodologie
- Amendement n° 443 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
- Date de dépôt : 19/11/2019
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M. Damaisin, Mme Pascale Boyer, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Après l'article 5 BIS D - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 97 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
- Date de dépôt : 14/11/2019
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Thillaye, Mme Pascale Boyer, Mme Janvier, M. Cellier, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Après l'article 5 BIS D - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 149 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
- Date de dépôt : 03/12/2019
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M. Damaisin, Mme Pascale Boyer, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Article 5 BIS F - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
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