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- Question écrite n° 1308 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
- Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
- Question écrite n° 1204 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gendarmerie - Loyers impayés de l'État aux collectivités - Loyers impayés de l'État aux collectivités
- Question écrite n° 1132 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
- Question écrite n° 1161 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- environnement - Bonus réparation - Bonus réparation
- Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
- Question écrite n° 1210 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 22/10/2024
- immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
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