105112 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
- Dossier législatif - Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
- Dossier législatif - Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
- Dossier législatif - Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Dossier législatif - Pour une génération sans sucre
- Dossier législatif - Protéger l'eau potable
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