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- Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
- Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 873 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
- Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
- Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
- Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
- Question écrite n° 807 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries - Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 968 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
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