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Amendement n° 131 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 145 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 116 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme de Maistre, M. Portier, M. Duparay et M. Gosselin - Article 15 - Rejeté
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Amendement n° 151 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Valentin, M. Bloch, M. Chaix, M. Michoux et M. Trébuchet - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 138 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy - Article 18 - Rejeté
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Amendement n° 137 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 117 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme de Maistre, M. Portier, M. Duparay, Mme Duby-Muller et M. Gosselin - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 juin 2026
Date de séance : 11/06/2026
  1. 1. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
  2. 2. Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national
  3. 3. Appel à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2026
Date de séance : 11/06/2026
  1. 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
  2. 2. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
  3. 3. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/06/2026
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteurs)