Résultats de la recherche

152870 résultats trouvés

Amendement n° 30 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 16 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 20 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 31 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 29 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 14 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 32 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 18 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 15 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 23 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Pena, M. Oberti, M. Delautrette, M. Califer, M. Houlié, Mme Godard, M. Naillet, Mme Got, Mme Froger et Mme Bregman - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)