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- Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
- Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
- Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
- Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
- Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Question écrite n° 238 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance
- Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
- Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
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