112529 résultats trouvés
- Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique - Crise de la filière de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Question écrite n° 451 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Règles d'attribution des logements sociaux - Règles d'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
- Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
- Question écrite n° 355 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
- Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
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