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Tri des résultats

Question au Gouvernement n° 5 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 03/10/2024
emploi et activité - Négociations salariales - Négociations salariales
Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Question au Gouvernement n° 6 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
Amendement n° 1 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 308
Date de dépôt : 03/10/2024
Amendement de Mme Petex - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 310 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Date de dépôt : 03/10/2024
Voir le dossier (Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive)
N° 309 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Date de dépôt : 03/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 03/10/2024
agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 03/10/2024
justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Nomination du Bureau