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Question au Gouvernement n° 1646 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 10/06/2026
jeux et paris - Paris sportifs - Paris sportifs
Question au Gouvernement n° 1644 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 10/06/2026
justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
Question au Gouvernement n° 1650 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 10/06/2026
outre-mer - Loi de refondation de Mayotte - Loi de refondation de Mayotte
Question au Gouvernement n° 1642 de M. Pierre-Henri Carbonnel
Date de dépôt : 10/06/2026
justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/06/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/06/2026
  1. Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Date de réunion : 09/06/2026
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine DEROUAULT-LANDRIAU, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.