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Amendement n° 2 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et M. Naillet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et M. Naillet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 2 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de Mme Faucillon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 1 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de Mme Faucillon - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 3 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 4 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
N° 2914 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne (n°2768).: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (Réviser la définition de l'oeuvre européenne)
N° 2913 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n°2741).: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l'exception culturelle européenne)
N° 2904 rapport - Rapport de Mme Laure Miller et Mme Anne Bergantz sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
N° 2908 rapport - Rapport de Mme Laure Miller et Mme Anne Bergantz sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)