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- Texte adopté n° 47 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Dossier législatif - Sauver la filière noisette et noix
- Dossier législatif - Déclaration de domiciliation
- Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Dossier législatif - Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
- Dossier législatif - Faire du handicap une « grande cause nationale »
- Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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