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- Question écrite n° 15728 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
- Question écrite n° 15763 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enfants - Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés - Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
- Question écrite n° 15793 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 09/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Encadrement des formations proposées par le CPF - Encadrement des formations proposées par le CPF
- Amendement n° 419 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 420 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Amendement de M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Question écrite n° 15884 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports ferroviaires - Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe - Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
- Question écrite n° 15796 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/06/2026
- impôt sur le revenu - Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt - Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
- Question écrite n° 15838 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/06/2026
- pharmacie et médicaments - Avenir du maillage officinal et risques de désertification - Avenir du maillage officinal et risques de désertification
- Question écrite n° 15853 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des ambulanciers - Reconnaissance statutaire des ambulanciers
- Question écrite n° 15802 de Mme Sylvie Josserand
- Date de dépôt : 09/06/2026
- justice - Effets d'un pourvoi en cassation - Effets d'un pourvoi en cassation
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