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- Texte adopté n° 149 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- Dossier législatif - La guerre économique
- Dossier législatif - Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
- Dossier législatif - Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
- Dossier législatif - Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
- Dossier législatif - Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
- Dossier législatif - Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
- Dossier législatif - Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
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