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- Texte adopté n° 179 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Dossier législatif - Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la fiscalité communale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- Dossier législatif - Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
- Dossier législatif - Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
- Dossier législatif - Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
- Dossier législatif - Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
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