113144 résultats trouvés
- Dossier législatif - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Dossier législatif - visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
- Dossier législatif - Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Dossier législatif - Proposition de loi portant statut des chiens guides
- N° 2250 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- Dossier législatif - Définir juridiquement la fleur de sel
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats