113220 résultats trouvés
- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
- Dossier législatif - Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Dossier législatif - Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
- Dossier législatif - Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
- Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats