114958 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
- Dossier législatif - Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Dossier législatif - Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Dossier législatif - Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
- Dossier législatif - Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
- Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats