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Dossier législatif - Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Dossier législatif - Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
Dossier législatif - Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
Dossier législatif - Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Dossier législatif - Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
Dossier législatif - Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Dossier législatif - Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Dossier législatif - Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Dossier législatif - Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République