115011 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
- Dossier législatif - Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
- Dossier législatif - Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
- Dossier législatif - Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
- Dossier législatif - Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
- Dossier législatif - Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
- Dossier législatif - Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Dossier législatif - Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
- Dossier législatif - Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats