114989 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Dossier législatif - L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats