115168 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Dossier législatif - Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'intérêt des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
- Dossier législatif - Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Texte adopté n° 223 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- Texte adopté n° 224 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
- Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats