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- Dossier législatif - Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Dossier législatif - Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Dossier législatif - Fin de vie
- Texte adopté n° 229 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
- Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
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