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Dossier législatif - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage immobilier
Dossier législatif - Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
Texte adopté n° 215 - Résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dossier législatif - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Texte adopté n° 165 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)