119569 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
- Dossier législatif - Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
- Dossier législatif - Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats