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- Texte adopté n° 172 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Dossier législatif - Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
- Dossier législatif - S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
- Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
- Dossier législatif - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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