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Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Dossier législatif - L’égalité salariale
Dossier législatif - Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Dossier législatif - Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Dossier législatif - L’intérêt des enfants
Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Dossier législatif - Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale
Dossier législatif - Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire