126568 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Dossier législatif - Création d’une compétence sécurité pour les régions
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
- Dossier législatif - Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
- Dossier législatif - Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
- Dossier législatif - Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
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