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- Dossier législatif - Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
- Dossier législatif - La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
- Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- Dossier législatif - Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
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