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- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
- Dossier législatif - Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
- Dossier législatif - Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
- Dossier législatif - Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
- Dossier législatif - Le système de l'habitat indigne à Marseille
- Dossier législatif - Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
- Dossier législatif - Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
- Dossier législatif - Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
- Dossier législatif - Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
- Amendement n° 2280 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 09/04/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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