127878 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
- Dossier législatif - Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats