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- Dossier législatif - Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Dossier législatif - Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
- Dossier législatif - Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Dossier législatif - Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
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