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Dossier législatif - Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Texte adopté n° 163 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Dossier législatif - Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Dossier législatif - Le futur de la politique de la ville et son financement
Dossier législatif - Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dossier législatif - renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Dossier législatif - Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Dossier législatif - Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange)