132750 résultats trouvés
- Dossier législatif - Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
- Dossier législatif - Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
- Dossier législatif - Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
- Dossier législatif - Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
- Dossier législatif - Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
- Dossier législatif - Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
- Dossier législatif - Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
- Dossier législatif - L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- Dossier législatif - Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
- Texte adopté n° 168 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats