Résultats de la recherche

132762 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Dossier législatif - Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
Dossier législatif - Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Dossier législatif - Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Dossier législatif - Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Dossier législatif - Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
Dossier législatif - Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
Dossier législatif - Lutter contre la précarité menstruelle