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- Dossier législatif - Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
- Dossier législatif - Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
- Dossier législatif - Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
- Dossier législatif - Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
- Texte adopté n° 170 - Résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- Dossier législatif - Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
- Dossier législatif - Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
- Dossier législatif - Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
- Dossier législatif - Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
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