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Dossier législatif - Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Texte adopté n° 208 - Résolution visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
Dossier législatif - Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Dossier législatif - Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Dossier législatif - Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Dossier législatif - Supprimer la métropole du Grand Paris
Dossier législatif - Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Dossier législatif - Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Dossier législatif - Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires