132766 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
- Dossier législatif - Lutter contre la vacance des locaux commerciaux
- Dossier législatif - Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
- Dossier législatif - Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés
- Dossier législatif - Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
- Dossier législatif - Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
- Texte adopté n° 241 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
- Dossier législatif - La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats