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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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- Dossier législatif - Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
- Dossier législatif - Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
- Dossier législatif - Pour une génération sans tabac
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
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