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- Dossier législatif - Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
- Dossier législatif - Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
- Texte adopté n° 274 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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