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Texte adopté n° 275 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985)
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Dossier législatif - Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Dossier législatif - L’évaluation des politiques de santé environnementale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
Dossier législatif - Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Dossier législatif - Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Dossier législatif - Sauvegarder la pêche française de Méditerranée