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- Texte adopté n° 180 - Projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
- Dossier législatif - Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
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- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Relancer le secteur du logement
- Dossier législatif - Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Dossier législatif - Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
- Dossier législatif - Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
- Dossier législatif - L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
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