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- Dossier législatif - Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
- Texte adopté n° 170 - Résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- Dossier législatif - Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
- Dossier législatif - Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
- Dossier législatif - Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
- Dossier législatif - Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
- Dossier législatif - Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
- Dossier législatif - Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
- Dossier législatif - Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Portugal
- Date de réunion : 19/05/2026
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