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- Texte adopté n° 208 - Résolution visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
- Dossier législatif - Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
- Dossier législatif - Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
- Dossier législatif - Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
- Dossier législatif - Supprimer la métropole du Grand Paris
- Dossier législatif - Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
- Dossier législatif - Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
- Dossier législatif - Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- Dossier législatif - La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
- Dossier législatif - Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
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