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Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
Dossier législatif - Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Texte adopté n° 187 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Dossier législatif - Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Dossier législatif - Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
Dossier législatif - Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
Dossier législatif - Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
Dossier législatif - Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs